Autorisations d’urbanisme
Connaître les possibilités de construction d’un terrain
Les différents types d’autorisations :
Une déclaration préalable, un certificat d’urbanisme et trois types de permis sont disponibles.
Consulter les nouveaux dispositifs, télécharger les nouveaux formulaires :
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- Le permis de démolir
- Le certificat d’urbanisme
Les constructions exemptées d’autorisation
Les constructions dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme doivent cependant respecter le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U), les règlements des Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) ou des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.).