Autorisations d’urbanisme
Permis de Construire – Autorisations d’Urbanisme
- Vous souhaitez réaliser une maison individuelle
- Vous souhaitez réaliser des travaux sur construction existante ou changer la destination d’un bâtiment
- Vous souhaitez réaliser une piscine, une clôture ou des murs
- Vous souhaitez réaliser un lotissement, un camping, une habitation légère de loisirs, stationner une caravane
Connaître les possibilités de construction d’un terrain
Les différents types d’autorisations :
Une déclaration préalable, un certificat d’urbanisme et trois types de permis sont disponibles.
Consulter les nouveaux dispositifs, télécharger les nouveaux formulaires :
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- Le permis de démolir
- Le certificat d’urbanisme
Les constructions exemptées d’autorisation
Les constructions dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme doivent cependant respecter le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U), les règlements des Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) ou des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.).